S-2.1, r. 33.2 - Règlement sur la mise en œuvre de l’entente relative à la protection des participants aux programmes de l’Office Québec-Monde pour la jeunesse

Article 1 Versions de la disposition

2022-03-10

1. La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (chapitre A-3.001) s’applique aux participants des programmes visant le développement des relations entre les jeunes de toutes les régions du Québec et entre ces jeunes et ceux des autres provinces et territoires du Canada, de la Communauté française de Belgique, des Amériques et des autres territoires et pays sélectionnés et qui ne sont pas couverts par l’Office franco-québécois pour la jeunesse, dans la mesure et aux conditions fixées dans l’entente conclue entre la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail et l’Office Québec-Monde pour la jeunesse apparaissant à l’annexe I.

D. 146-2022, a. 1.

Non en vigueur

En vig.: 2022-03-10

1. La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (chapitre A-3.001) s’applique aux participants des programmes visant le développement des relations entre les jeunes de toutes les régions du Québec et entre ces jeunes et ceux des autres provinces et territoires du Canada, de la Communauté française de Belgique, des Amériques et des autres territoires et pays sélectionnés et qui ne sont pas couverts par l’Office franco-québécois pour la jeunesse, dans la mesure et aux conditions fixées dans l’entente conclue entre la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail et l’Office Québec-Monde pour la jeunesse apparaissant à l’annexe I.

D. 146-2022, a. 1.